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Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
- L'Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux permet de protéger un dirigeant de droit ou de fait dans une structure d’entreprise.
- Vous êtes une entreprise, une personne morale, vous recherchez une protection de vos biens propres, votre patrimoine, votre fortune privée face à votre engagement en tant que responsable dans une structure d’entreprise ou d’association.
- Vous savez que votre responsabilité peut être appelée pour toutes les erreurs, fautes, manquements dommageables dans l’exercice de vos fonctions.
- L'Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ou la RC mandataires sociaux sont les solutions pour vous offrir une garantie avec les meilleures conditions en France et à Monaco
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- Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux à Monaco
- Comprendre l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
- Comment fonctionne l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Pour l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux à Monaco en partenariat avec les assureurs monégasques.
For Monaco civil liability corporate to officers insurance in partnership with monegasque insurers.
ASSURANCES
Monte-Carlo - Monaco
TEL : 01 84 21 85 40
Plus que jamais dans un contexte de crise économique, le monde de l'entreprise se fragilise, se détériore, et avec lui les dirigeants d’entreprises s’exposent de plus en plus, confrontés à la versatilité des marchés, au regain de contrôle du législateur (les textes législatifs et réglementaires se multiplient en France comme à l’étranger). Le monde des affaires se judiciarise et l’accélération décisionnelle s’intensifie ! L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) ou «Assurance responsabilité des dirigeants» a pour but de prendre en charge la responsabilité personnelle du dirigeant.
LES CIBLES DE L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX :
Dirigeants d’entreprises de fait ou de droit, administrateurs, présidents, vice-présidents, trésoriers, gérants, fondateurs, membres de comité directeur (CEO, CFO..), membres de conseil d’administration, les fonctions exécutives des dirigeants passés, présents ou futurs, … Tous sont exposés !
Leur responsabilité peut-être invoquée pour toutes les fautes dommageables dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions.
Infraction aux règles légales ou professionnelles, abus de biens sociaux, faute commise dans la gestion, pratique commerciale déloyale, fausse déclaration, infraction au code du travail, salaires, impôts ou indemnités impayés, violation de la vie privée, violation de statuts, harcèlement, licenciement abusif, discrimination, …causant des préjudices à des tierces parties.
LES GARANTIES DE L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX :
Le contrat a pour principale vocation la couverture des personnes physiques ; par extension il peut s’appliquer aux personnes morales dans des cas très particuliers.
1. Garanties sur les coûts : dommages et intérêts, indemnités et autres frais que l’assuré doit payer à la suite de poursuites.
2. Garantie sur les frais qui découlent de la défense de l’assuré (expertise, enquête, procès, honoraires..) et sur l’étude du dossier.
NB : Déclenchement de la garantie sur la base « Réclamation »
LES TARIFICATION DE L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX :
La société paie la prime d’assurance responsabilité civile en fonction de :
- La situation financière
- La situation de la dette
- L’activité exercée
- L’environnement économique
- L’existence de filiales de la société
- Montant des garanties
- Risque d’intensité ou de fréquence
Notre offre sur l'Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux en France et à Monaco. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux intervenants sur le territoire national et international..
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