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Assurance risque pollution et environnement

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Pour l'assurance pollution Monaco en partenariat avec les assureurs monégasques.

For Monaco pollution insurance in partnership with monegasque insurers.

ASSURANCES
Monte-Carlo - Monaco
TEL : 01 84 21 85 40

La Responsabilité environnementale contre les risques de pollution :

Depuis la loi du 1 août 2008, le principe de la responsabilité environnementale, avec le principe de « pollueur-payeur » a créé une nouvelle responsabilité pour les entreprises par rapport à la pollution à l'environnement, l’objectif étant de prévenir et de réparer les dommages causés à la biodiversité et à son habitat.

Le principe du « pollueur-payeur », c’est l’implication de l’entreprise ou de l’exploitant, dans son activité professionnelle, l’obligeant à protéger les ressources naturelles et l’environnement dans lequel ils évoluent !

Notons que la responsabilité environnementale suppose nécessairement une réparation en nature. Au titre de la loi du 1er août 2008, trois formes de réparation sont prévues :
• la « réparation primaire » qui vise à remettre en l’état initial les ressources naturelles du site endommagé ;
• la « réparation complémentaire » qui permet de fournir un niveau de ressource naturelle ou de service comparable à celui de l’état initial ;
• la « réparation compensatoire » qui doit réparer les pertes provisoires de ressources naturelles et de services en attendant le retour à l’état initial.

LES CIBLES DE L'ASSURANCE pollution :

Les exploitants d’installations terrestres fixes industrielles ou commerciales
Les bureaux d’études et de conseil ou les entreprises de BTP
Les collectivités territoriales : régions, départements, communes, communautés urbaines, de communes ou d’agglomération

LES GARANTIES DE L'ASSURANCE RISQUE pollution :

1. Garantie Responsabilité Civile atteinte à l’Environnement :
Complète le contrat responsabilité civile générale de l’entreprise

La couverture de l'assurance pollution : dommages corporels / matériels et immatériels causés à des tiers, pour laquelle la responsabilité de l’entreprise est mise en cause.
Les frais d’urgence, concernant les frais engagés dans les opérations immédiates d’endiguement des dommages, sont inclus.

Intervention de l'assurance environnement : Pour tout type de pollution ou de nuisance, graduelle ou accidentelle.

2. Garantie des pertes pécuniaires :

a - Les frais de dépollution :
La garantie couvre une atteinte à l’environnement sur le site de l’entreprise ou sur celui d’un client de l’entreprise, entraînant des dommages aux sols ou aux eaux souterraines ainsi que sur les biens mobiliers et immobiliers atteints par la pollution

b - Les dommages environnementaux :
Cette couverture est la conséquence de la loi du 1er août 2008.
En cas de dommage aux sols, eaux, espèces et habitats naturels protégés appartenant au patrimoine collectif, la garantie couvre les frais de réparation et de prévention engagés par l’entreprise sur demande du préfet ou en liaison avec lui.

c - La responsabilité environnementale transport :
La couverture vise les opérations de transports automobiles, ferroviaires et fluviaux de l’entreprise pour elle ou pour le compte d’autrui : transport de marchandises ou de substances dangereuses ou polluantes, déchets, …

Notons qu’en fonction des contrats d’assurances pollution et environnement et sous réserve de la mise en œuvre des actions de prévention et/ou de réparation, les garanties peuvent couvrir :

• le coût de l’évaluation des dommages ;
• les mesures de prévention et de réparation ;
• les frais d’étude pour déterminer les actions de réparation ;
• les frais administratifs, judiciaires et les frais d’exécution ;
• les coûts de collecte des données ;
• les frais généraux et les coûts de surveillance et de suivi…

Que dit la loi par rapport à l'assurance risque pollution ? :

- Objectif est de prévenir et réparer les dommages environnementaux :
* pollution d’une ressource naturelle
* dérèglement de la fonction écologique

- Concerne qui ? :
toutes les activités professionnelles sont concernées par l'assurance environnement

- Deux niveaux de responsabilité par rapport à l'assurance pollution :
responsabilité « sans faute » pour les exploitants exerçant une activité classée dans les plus dangereuses
responsabilité limitée aux seuls cas de faute et seulement sur les espèces et habitats protégés pour tous les autres exploitants.

NB : C’est le préfet qui ordonne et contrôle la réalisation des mesures de prévention ou de réparation en cas de dommages à l’environnement.

Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat d'assurance risque pollution et assurance environnement en France et à Monaco. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux intervenants sur le territoire national et international.

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