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Assurance dommage ouvrage
- L'assurance dommages-ouvrage permet, si vous faites réaliser un ouvrage, des travaux de construction, de prévenir et limiter l’impact financier d’un dommage matériel ou non lié à la construction de votre ouvrage.
- L'avantage de l'assurance dommage ouvrage est d'offrir au propriétaire (maître d’ouvrage), vendeur de l’ouvrage, ou mandataire du propriétaire (maître d’œuvre, entreprise générale..), un ensemble de garanties qui vous mettent en conformité face aux exigences de la loi.
- Avec l'assurance dommages ouvrage, vous avez une garantie d’indemnisation sans recherche préalable des responsabilités pour pouvoir rapidement reprendre les travaux !
- L’Assurance dommage ouvrage est la solution pour assurer la construction d'un bien immobilier en France et à Monaco !
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- Assurance dommage ouvrage à Monaco
- Comprendre l'assurance dommage ouvrage
- Comment fonctionne l'assurance dommage ouvrage
Pour l'assurance dommage ouvrage Monaco en partenariat avec GRAMAGLIA
For Monaco structural damage, insurance in partnership with GRAMAGLIA
ASSURANCES
Monte-Carlo - Monaco
TEL : 01 84 21 85 40
Vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommages ouvrage, en tant que maître de l’ouvrage, et avant l’ouverture du chantier. L’assurance d’un chantier, d’une construction est très importante, certaines garanties revêtent un aspect obligatoire, d’autres sont facultatives.
La loi 78-12 du 4 janvier 1978 (Loi Spinetta) fixe le cadre des obligations en matière d’assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier pour des chantiers réalisés en France
La couverture d’un chantier peut être constituée de plusieurs assurances :
- Assurance tout risque chantier (facultative)
- Assurance décennale (obligatoire pour le constructeur)
- Assurance dommages ouvrage (obligatoire pour le particulier)
L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
- Cette assurance est obligatoire,
- L'assurance dommages ouvrage concerne le particulier futur propriétaire, les maîtres d’ouvrage,
- L'avantage de l'assurance dommage ouvrage est de permettre l’obtention du paiement rapide des travaux de réparations qui dépendent de la garantie décennale, sans attendre la décision du tribunal,
- L'assurance dommage ouvrage couvre les désordres, les vices et les malfaçons, les dommages affectant la solidité des éléments d’équipements dont sont présumés responsables durant dix ans, les acteurs de la construction (entrepreneurs, constructeurs, architectes, techniciens…),
- Par contre l'assurance dommages-ouvrage ne couvre pas des sinistres durant les travaux, et le non-achèvement dans les délais.
L'ASSURANCE DECENNALE :
- L'assurance décennale est obligatoire,
- L'assurance décennale fournit une attestation qui valide que les dispositions légales sont bien remplies,
- Cette assurance s’applique au commencement des travaux réalisés par une entreprise,
- L'assurance décennale protège le maître d’œuvre et les entrepreneurs contre les vices et malfaçons affectant les bâtiments
- Si vous ne souscrivez pas à l'assurance décennale : il peut y avoir des sanctions civiles et des sanctions pénales
- L'assurance décennale s’applique sur une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.
L'ASSURANCE TOUT RISQUE CHANTIER / T.R.C
- L'assurance tout risque chantier est très importante, bien que non obligatoire,
- L'assurance tout risque chantier garantit les travaux contre tous les risques qui pourraient endommager l’ouvrage, tous les dommages matériels pouvant intervenir sur le chantier lié à la construction finale,
- La TRC peut également couvrir les dommages causés au chantier, matériaux, et aux outils présents sur le chantier par les forces de la nature, un effondrement, un incendie, une explosion, un vol, un acte de vandalisme, ou encore d’un vice ou d’une faute de conception ou d’exécution…
- L'assurance tout risque chantier est souscrite par le maître d’ouvrage.
Notre offre sur l'assurance dommage ouvrage et chantier
Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat d'assurance chantier en France et à Monaco. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux intervenants sur le territoire national et international..
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