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Assurance protection juridique
- L'Assurance protection juridique offre des solutions pour être représenté et défendu lorsqu’une action en justice vous oppose à un tiers.
- Si vous êtes une entreprise ou un particulier et que vous souhaitez connaître vos droits, l'assurance protection juridique fait intervenir un tiers sur un litige face aux tracasseries et les frais qui en découlent.
- L'Assurance protection juridique est un outil d'accès simple, direct, facile à la justice.
- Avec l'Assurance protection juridique, vous pouvez développer sereinement votre activité !
- Grâce à l'assurance protection juridique, vous pouvez prévenir et limiter d’éventuels litiges financiers !
- L'Assurance protection juridique est la solution pour vous offrir une garantie avec les meilleurs conditions en France et à Monaco
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- Assurance protection juridique à Monaco
- Comprendre l'assurance protection juridique
- Comment fonctionne l'assurance protection juridique
Pour l'assurance protection juridique Monaco en partenariat avec GRAMAGLIA
For Monaco legal expenses insurance in partnership with GRAMAGLIA
ASSURANCES
Monte-Carlo - Monaco
TEL : 01 84 21 85 40
L’assurance Protection Juridique sert à prévenir et garantir les éventuels litiges «qui sont des risques juridiques» intervenant dans la vie d’une personne ou d’une entreprise.
L’assurance Protection Juridique n’est pas une assurance obligatoire, elle est souvent incluse dans un contrat automobile ou une multirisque habitation.
Le contrat spécifique «Protection Juridique» offre en général des garanties plus étendues qu’une protection juridique incluse dans un contrat d’assurance standard.
Entreprise, profession libérale, commerçant, artisan ou particulier, les champs d’intervention sont multiples : habitation, circulation automobile, dommages corporels, consommation, patrimoine immobilier professionnel ou privé, travail salarié, infractions pénales, service public et administration, fiscalité, licenciement abusif, harcèlement moral, …
Notons : le montant du capital protection juridique versé aux bénéficiaires, n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et il n'y a pas de droit succession.
Les solutions d'assurance protection juridique présentées seront :
1. soit amiable / transaction
2. soit judiciaire / procès
LES GARANTIES DE L'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE :
Rappelons que la garantie de l'assurance protection juridique est limitée au plafond prévu au contrat, que ce dernier soit global ou par juridiction, chaque acte est plafonné
La solution d’un litige réclame temps et compétences juridiques.
L’Assurance Protection Juridique relève de nombreux droits :
- Droit pénal
- des assurances
- du travail (employé)
- des patients
- Droit de la responsabilité civile
- de voisinage
- Droits réels
- des personnes et de la famille
- de succession
- Droit des contrats
- du bail
- de superficie
- de la circulation routière
- Droit fiscal
- des sociétés
- de la responsabilité
Pour les litiges d’ordre Privé ou Professionnel le contrat d'assurance protection juridique couvre :
- Les frais d’expertise
- Les honoraires d’avocat
- Les frais de médiation
- Les frais de traduction
- Les frais de procédure
- Les dépens alloués à la partie adverse
En Option, dans le contrat d'assurance protection juridique :
- Recouvrement de créances
- Droit des contrats commerciaux
- Droit du travail (employeur)
- Inclusion de tiers personnes
- Inclusion de tiers immeubles
- Assistance juridique (bailleurs)
Notre offre sur l'Assurance protection juridique
Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat d'Assurance protection juridique en France et à Monaco. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux intervenants sur le territoire national et international..
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